DOEVE COURTIERS / EXPERTS ASSERMENTES DES BATEAUX DE PLAISANCE ET NAVIRES DEPUIS 1972
Enregistrement des bateaux de plaisance et navires dans le ‘Nederlandse B-Schepenregister van het Kadaster’ (le registre cadastral Néerlandais des bateaux fluviaux).
Voulez-vous enregistrer votre navire, bateau ou péniche dans le registre B néerlandais officiel? Doeve Courtiers/Experts Assermentés se fera un plaisir de vous aider. Lisez sur cette page ce que nous pouvons faire pour vous.
Doeve Courtiers/Experts Assermentés s’est spécialisé dans l’enregistrement et le transfert des bateaux. Même au cas où le bateau serait vendu à l’extérieur des Pays Bas. On s’occupe également de la radiation d’un bateau dans le registre cadastral, si le propriétaire d’un bateau non- soumis à une inscription obligatoire (moins de 10m3 charge utile/ déplacement d’eau) n’apprécie plus cette inscription.
La propriété
Courtier officiellement reconnu
Le nouveau enregistrement
Gratuit sur l’inscription
Questions
La propriété
Un navire immatriculé est la propriété inaliénable, même si votre navire serait volé et revendu à plusieurs reprises, elle reste votre propriété. Si vous voudriez constituer une hypothèque sur votre navire, l’inscription dans le registre cadastral est même une obligation pour le prêteur.
Courtier officiellement reconnu
Sander Doeve est un Courtier officiellement reconnu par l’Etat pour le registre cadastral Néerlandais. Par arrêté du ministre du Justice (Staatsblad 1992, no. 81, Décrêt 1992 n° 81), il a le droit et la possibilité, comme le notaire, d’effectuer des travaux dans le registre Néerlandais cadastral.
Le nouveau enregistrement
Il s'agit par exemple:
- D’un nouvel enregistrement d’un bateau, soit en cours de construction soit en état achevé, inclusivement des marques d'identification au bateau, selon des règles qui varient suivant le type de navire.
- Au cas où un navire immatriculé change de main: la préparation d'un acte de transfert, le contrôle des autorisations, le consentement de la cour de justice et l’inscription du nom du nouveau propriétaire dans le registre cadastral Néerlandais.
- En cas de changement des caractéristiques du navire, telles que le nom, le moteur, etc et également une rénovation majeure ou le changement d’un navire de cargo en bateau aménagé, la modification du déplacement d’eau, ou la conversion d’un navire en cours de construction en "état achevé".
- La radiation d’inscription dans registre cadastral Néerlandais, si l’acquéreur étranger veut terminer l’enregistrement de son navire.
- L ‘arrangement de la radiation de l'enregistrement d'un prêt hypothécaire déjà remboursé.
- En principe toutes ces opérations peuvent être exécutées également, si le navire se trouve à l'étranger.
Gratuit sur l’inscription
Pour un devis gratuit sur inscription dans le registre cadastral Néerlandais, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail. Lorsque vous nous envoyez un mail, nous vous prions de nous envoyer une description claire de ce que nous devons faire pour vous, afin que nous puissions établir un devis adapté.
Contacter-nous pour une Enregistrement des bateaux de plaisance et navires
Questions
Vous pouvez nous toujours poser des questions par téléphone ou mail. Nos conseils sont toujours gratuits, nous vous informons avec plaisir.
